« Neutralité du net »

La matinale de France Culture de ce jour [https://buff.ly/2AYe8lz] était dédiée à un sujet majeur et peu évoqué dans les médias de masse : la neutralité du net. Certains le considèrent comme une vue de l’esprit, d’autres le voient comme un impératif catégorique du XXIè siècle.

De quoi s’agit-il au juste ? Avant que les informations ne s’affichent sur vos écrans, elles sont transportées sous forme de données dans une infrastructure de réseaux physiques — ondes, cuivre, fibres. Des opérateurs privés ont mis en place cette infrastructure ou du moins la maintiennent. Ils sont donc un point de passage obligatoire des données, passage entre l’émetteur — les entreprises qui produisent les services et les contenus — et le récepteur — votre « temps de cerveau disponible » comme l’avait formulé un grand patron d’un média de masse il y a quelques années.

Point de passage obligatoire

Or que se passe-t-il dans ce point de passage obligatoire ? Soit il ne s’y passe rien et alors on les considère comme « neutre », soit il s’y passe quelque chose — une altération ne serait-ce qu’une priorisation — et alors la « neutralité du net » est rompue. En cas de rupture de la neutralité, on peut imaginer par exemple que l’opérateur X priorise — pour vous — l’information émanant du site A alors que l’opérateur Y priorisera — toujours à votre attention — l’information émanant du site B. Dit comme ça, cela ne paraîtra pas très gênant. Mais imaginez ce qu’une telle altération de l’information signifierait en période électorale où une majorité d’électeurs s’informe via les sites A, B ou C. Quelle serait alors la conséquence de la rupture de neutralité du net sur les résultats de l’élection, sur la démocratie ? De même sur un enjeu plus anodin comme le billet d’avion que vous souhaitez acheter en vue de vos prochaines vacances : les opérateurs favoriseront-ils les offres qui les rémunèrent le mieux, et si c’est le cas, ce favoritisme serait aussi bénéfiques pour votre compte en banque ?

Plusieurs solutions à ce problème existent. Elles impliquent toute une intervention étatique plus ou moins forte car l’état joue le rôle du gardien de l’intérêt général donc du bien commun. Les entreprises ne peuvent jouer un tel rôle car elles sont, par nature, liées par un intérêt particulier à la problématique de la neutralité du net. Ces solutions ne sont pas toutes idéales dans le sens où elles n’aboutissent pas à la neutralité absolue. Mais une neutralité relative la plus élevée possible est toujours meilleure qu’aucune neutralité du tout.

Il reste néanmoins une grande question à laquelle la réponse est ardue si tant est qu’elle existe : comment faire en sorte que celui qui se charge du coût de l’infrastructure ne soit pas le « dindon de la farce » c’est à dire celui grâce à qui la « fête » existe mais qui ne peut en tirer le profit qu’il estime juste vis-à-vis de son rôle crucial ? Car, s’il s’estime injustement traité par les autres acteurs de l’écosystème, alors il investira moins ou du moins il investira là où ça lui paraît le plus rentable. Et c’est ainsi que s’installe la fracture numérique qui est une des facettes de la fracture territoriale, ce malaise qui ruine silencieusement la République !

Privatiser un jour, privatiser toujours ?

Naturellement toutes ces questions ne se poseraient pas si l’air du temps des années 80 et 90 n’avait pas été à la privatisation à tout crin, y compris pour les biens communs qui allaient devenir à la fois les plus élémentaires mais aussi les plus structurants pour une société de l’information où l’infrastructure de transport des données est au cœur du corps social comme l’eau, les routes ou les chemins de fer. Mais aurait-on vu un tel développement des technologies de l’information avec des monopoles d’opérateurs publics d’infrastructures de transport des données ? Difficile de répondre à cette question autrement que par de la politique-fiction. Néanmoins, l’exemple des chemins de fer est intéressant car là aussi il s’agit d’une infrastructure coûteuse qui n’a connu le développement qu’on sait que parce qu’elle a été fortement soutenue par l’argent public.

Je ne suis absolument pas favorable à l’intervention de l’état dans tous les détails de la vie économique, néanmoins un peu d’interférence étatique peut parfois être nécessaire pour assurer une liberté qui ne soit pas une domination des uns par les autres. Par exemple la liberté de l’entreprise nouvelle entrante dans un domaine où les acteurs historiques peuvent faire la pluie et le beau temps — une domination — du fait de leur position quasi-monopolistique.

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