A l’occasion des « Assises de l’entrepreneuriat », le président de la République a annoncé une série de mesures qui doivent favoriser la création d’entreprises. La relance de l’investissement est l’arme principale dans la bataille pour l’emploi.
Le parti socialiste n’est pas, n’est plus, l’ennemi de l’entreprise. François Hollande a fait faire ce pas énorme à la gauche française lors de la campagne présidentielle en mettant en avant sa volonté d’aider les entreprises dans le cadre de la bataille pour l’emploi et le redressement productif. Dès le premier de ses engagements il présente la BPI : « À travers [les] fonds régionaux [de la BPI], je favoriserai le développement des PME […] ». Le deuxième de ses engagement concerne les PME : « Je ferai des PME une priorité »… Cet automne, il y eut deux épisodes : l’un navrant, celui de la fiscalité des plus value, et l’autre, le plan de compétitivité, a priori constructif mais qui nécessite d’être réévalué avec un peu de recul.
Après l’automne, le printemps
Le printemps revient sur l’épisode navrant et essaie de corriger le tir. Le Président de la République déclare sa flamme à l’esprit d’entreprendre tout en appuyant sur l’intérêt supérieur du pays qu’il souhaite en tirer, celui de la vitalité de l’économie française : « C’est une cause nationale et pas une cause catégorielle [car] il y a dans l’acte d’entreprendre la volonté de tenter une aventure qui va bien au-delà de celui qui crée […]. La réussite de notre pays, la vitalité de notre économie, la création de richesse, ce sont des causes qui doivent nous rassembler ». François Hollande tente la dimension républicaine de l’entrepreneuriat ! L’avenir dira si cela reste du domaine du Wishfull thinking…
Les principales mesures annoncées par le Président de la République :
- « Notre premier devoir c’est de stimuler l’esprit d’entreprises dans tous les domaines » et il met l’accent sur la culture d’entreprendre à développer notamment auprès des jeunes.
- Suppression de l’enregistrement par la Banque de France de la première défaillance de manière à ce que chacun ait une deuxième chance et non pas pour faire en sorte que le multirécidiviste esquive ses responsabilités.
- Amortissement fiscal sur 5 ans de l’investissement d’un grand groupe dans une PME ce qui signifie que l’Etat prend à sa charge une partie de l’éventuelle défaillance de la PME
- Le crédit impôt-recherche permet génère des contrôles sur les abus et la fraude et c’est le rôle de l’administration de les effecteurs, mais il est inutile de rendre ces contrôles systématiques pour l’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt-recherche ou crédit d’impôt-compétitivité
- Dans sa doctrine d’intervention, la BPI a prévu de soutenir l’innovation (apports en fonds propre notamment), mais il faut aller plus loin en étendant le champ du mécanisme JEI au-delà de l’innovation technologique : design, marketing, méthodes, etc. y compris « l’innovation sociale » du secteur de l’économie sociale et solidaire
- L’épargne des particuliers est élevée et tout laisse penser qu’elle n’est pas affectée au mieux du point de vue de l’économie réelle (exemple de l’assurance vie) : des modifications se feront de manière à ce que cette épargne aille vers l’investissement en actions d’entreprises cotées ou non.
- Le Minefi est chargé de créer au sein du PEA un compartiment dédié aux PME cotées ou non (plafond 75 000 €) ce qui permet à l’entrepreneur d’avoir la garantie de la durée de l’investissement
- La finance participative (crowd funding) est « un bon moyen de rapprocher l’épargnant de l’entrepreneur » et les « réseaux internet peuvent démultiplier » ces mécanismes à condition que tout cela soit encadré par l’AMF pour protéger l’épargne et le gouvernement proposera des mesures dans ce sens d’ici septembre
- La rémunération du risque a conduit à un malentendu à l’automne dernier : François Hollande propose « un régime juste, équilibré et pérenne pour le traitement fiscal des plus values de cession ». Lorsque la cession intervient moins de deux ans après l’achat : le barème normal de l’Impôt sur le Revenu sera appliqué. Au-delà de 2 ans : 50%. 65% après 8 ans. Un régime plus favorable pour les cessions des entreprises de moins (plus?) 10 ans pour transmission familiale et départ à la retraite (85% avec franchise de 500 000 € pour éviter de léser les petites entreprises).
Relancer l’investissement c’est aussi relancer la demande
La gauche de la gauche expliquera certainement que le président social-démocrate alourdit sa liste de péchés avec cette série de mesures favorable à l’entreprise. La droite libérale nous sermonnera à son tour en rappelant l’échec de cet automne et en signifiant que nous n’avons eu dans ses assises qu’une juste correction de l’erreur passée.
Il n’en reste pas moins que François Hollande poursuit dans le prolongement de ce qu’il a appelé le socialisme de l’offre, même s’il n’ a pas prononcé le mot aujourd’hui. Vu de ma fenêtre, nous ne sommes pas dans une politique de l’offre, car je ne vois pas l’ombre d’une courbe de Laffer, caractéristique de la supply side theory, dans la politique menée depuis le 6 mai 2012. Je dirais même qu’une politique de la demande nécessite de prendre en compte la consommation, mais aussi l’investissement (public et surtout privé étant donné que nous avons un taux d’endettement monstrueux, un déficit public nominal conséquent et un taux de dépense publique incroyablement élevé). Or la politique économique du gouvernement a pris en compte, jusque-là, l’investissement (CICE, mesures promouvant l’entrepreneuriat, etc.) et il ne lui reste qu’à prendre en compte la consommation : probablement pas en augmentant les salaires, mais plutôt en favorisant une réduction des dépenses préengagées. Étant entendu que l’excédent de pouvoir d’achat que cela dégagerait risque fort d’aller vers des produits à faible prix issus de l’importation, donc avec peu d’effet sur l’emploi en France. Cela signifie que le résultat macroéconomique d’une politique favorisant la consommation est in fine limité (tout en étant important pour les ménages les moins favorisés) cependant sans effet dans la bataille de l’emploi.
Il apparaît donc évident que l’action du gouvernement sur l’investissement est la plus efficace si l’on veut avancer sur le front de l’emploi. C’est d’ailleurs sur cela que conclut le Président de la République son discours de cet après-midi, et ce de manière presque explicite. En effet, ce qui l’intéresse chez les entrepreneurs c’est leur capacité à embaucher et donc à l’aider à inverser la courbe du chômage avant fin 2013 : « la seule cause qui vaille est celle de lutter contre le chômage et de créer des emplois, et bien cela passe par la mobilisation de tous, de toutes et d’abord des entreprises, c’est l’esprit de cette rencontre ».