Séparation des activités bancaires : là aussi le parlement est souverain

Maintenant que la manifestation a eu lieu et fut un succès numérique, on peut passer à un sujet complexe, donc moins télégénique, mais néanmoins au moins aussi important que le « mariage pour tous » (!). Le 19 décembre, Pierre Moscovici présente en conseil des ministres la loi sur la séparation des activités bancaires, celle qui permettra au président Hollande de considérer qu’il a rempli son engagement n°7, celle qui remettra dans le débat cet adversaire qui n’a pas de visage que le candidat Hollande avait mis à l’index lors du fameux discours du Bourget.

Un article intéressant de Rue 89 datant du 20/03/2012 résume bien les choses : évidemment dans les quotidiens économiques ou dans la presse de droite, on trouvera un éclairage défavorable à cette réforme.

Les tenants d’une réforme la plus stricte possible craignent une réforme au rabais et soupçonnent Pierre Moscovici et la Direction du Trésor d’être soumis aux pressions du lobby bancaire. Globalement ils reprochent à Bercy d’avoir rédigé une loi où les activités spéculatives des banques ne sont pas totalement séparées, mais simplement filialisées.

Les défenseurs de la loi expliqueront de leur côté que la filialisation telle que prévue par cette réforme est suffisante pour garantir que les activités spéculatives, en cas de défaillance, seraient seules à faire faillite sans impact sur l’activité de banque de détail, celle qui gère les comptes des clients et qui contribue au financement de l’économie réelle.

Karine Berger, rapporteure du texte  à l’Assemblée nationale, souligne dans son billet  d’hier que :

la politique ne commence que mercredi

un peu comme si elle répondait aux critiques formulées à l’encontre du projet de loi de Pierre Moscovici, et aux tenants de l’influence néfaste du lobby bancaire.

D’ailleurs elle est encore plus précise lorsqu’elle écrit :

Certes la liste des activités [spéculatives] cantonnées à ce stade par le texte est limitée. Mais je veux dire à ceux qui s’inquiéteraient de la portée de la loi : il suffit de changer un tiret dans la loi pour faire passer une activité de la maison mère vers la filiale… et vice versa. Si certains parlementaires souhaitent par exemple se plonger sur la délimitation des activités dites de « tenue de marché », ce sera très simple : un amendement d’une ligne…

Le président de la République a récemment rappelé que le parlement était « souverain ». Il donnait ainsi implicitement le feu vert aux parlementaires de la majorité pour la mise en place d’amendements complétant les projets de lois soumis par le gouvernement au vote du parlement. Karine Berger semble donc rebondir sur la déclaration du président incitant les députés de se saisir de leur souveraineté (retrouvée) pour en prouver la réalité et  surtout l’efficacité. Alors au travail camarades députés et sénateurs…