Les militants du Parti socialiste ont voté par référendum en faveur du non-cumul des mandats de parlementaire et de président d’un exécutif local le 1er octobre 2009. Martine Aubry l’a récemment rappelé aux députés et sénateurs de son parti. Des élus tels Gérard Collomb (Lyon) ou François Rebsamen (Dijon), tous deux sénateurs et maires d’une grande agglomération, ont exprimé ces dernières semaines leur désaccord avec cette règle. Des militants ont profité de l’approche du Congrès de Toulouse pour souligner, dans la contribution intitulée « Innovations démocratiques« , l’importance du non-cumul y compris le non-cumul dans le temps. Il y a même un appel en ligne qui circule parmi les militants. Tout cela laisse penser que la règle votée en 2009 ne sera pas aisément mise en application.

Le principal avantage du non-cumul des mandats, y compris dans le temps, est l’appel d’air que cette règle apportera au paysage politique français. Le renouvellement de la classe politique se fera de manière assez naturelle par le biais de la libération d’un nombre considérable de mandats qui seront alors soumis au vote populaire. Quel plus beau signe de renforcement de la démocratie peut-on réclamer que de laisser le peuple choisir en toute liberté ? Ce renouvellement doit se faire sur la base d’un vote populaire, à l’image des primaires citoyennes où sympathisants et militants ont choisi ensemble le candidat qui allait porter le Parti socialiste et la gauche au pouvoir. Un vote populaire permettra de prendre en compte les aspirations du peuple français dans toutes ses catégories (sociales, géographiques, idéologiques, professionnelles, etc.). Un vote populaire permettra aux meilleurs dans leurs domaines de se présenter et d’avoir des chances égales d’obtenir l’assentiment du seul souverain qui puisse exister en démocratie.

Enfin un vote populaire évitera cette aberration discriminatoire que l’on a qualifiée à tort de positive et que l’on évite maintenant de nommer en se cachant derrière des vocables très à la mode tels que « diversité » et « parité » : avec un nombre plus conséquent de mandats disponibles et la possibilité donnée au peuple de faire son choix librement, se dégageront naturellement les meilleurs d’une génération sans qu’on leur colle une étiquette de genre, de couleur de peau ou d’origine des parents ou grands-parents. La diversité s’imposera naturellement par la distribution de probabilité. Ce sera la seule diversité qui compte, celle des parcours sociaux, professionnels, etc. Ainsi les racistes ne pourront plus dire qu’un prénommé Mehdi a été élu parce que sa circonscription a été réservée à une « minorité ». Ainsi les sexistes ne pourront plus dire qu’une prénommée Marie a été élue parce que sa circonscription a été réservée à une femme. Mehdi et Marie auront pu se présenter devant les électeurs (primaire citoyenne puis élection officielle) d’abord parce que le non-cumul aura permis de libérer des places occupées par des élus depuis plusieurs mandats successifs permettant ainsi à de nouveaux entrants d’émerger. Mehdi et Marie auront été élus aussi et surtout parce qu’ils auront su convaincre leurs électeurs qu’ils sont le plus à même de les représenter pour pour le bien de l’ensemble de la République.

Le renouvellement de la classe politique signifie qu’un parlementaire ne sera pas nécessairement un « professionnel de la profession » (permanent politique ad vitam), ne sera pas nécessairement issu d’une profession libérale (avocats ou médecin pouvant, heureux homme, mener à bien ses deux « jobs » simultanément), ne sera pas nécessairement fonctionnaire (mis en disponibilité par son administration). Il pourra être ouvrier, employé dans le privé, cadre dans une multinationale, retraité ou ingénieur dans une start-up. Mais ce changement radical dans la sociologie des élus ne se fera pas par un claquement de doigts et par la posture liée au non-cumul. Elle nécessitera à la fois des modalités pratiques permettant à un salarié d’être mis à disposition de la communauté nationale par son employeur. Elle nécessitera une formation des élus de manière à permettre à notre démocratie de ne pas perdre en efficacité, peut-être même d’en gagner. Elle nécessitera enfin des modalités permettant aux actuels tenants de ces mandats électoraux et à leurs successeurs d’être capable de retourner dans la société civile sans drame notamment professionnel. Que devient un élu à mandat unique s’il perd ce mandat ? Sans réponses pragmatiques à cette question, le non-cumul ne sert à rien. C’est à toutes ces  contraintes que devra répondre la « commission Jospin » puisque le Président de la République dans sa lettre de mission indiquait à l’ancien Premier Ministre qu’il : « appartiendra […] à la commission [qu’il préside] de formuler des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ainsi que des fonctions ministérielles avec l’exercice de responsabilités exécutives locales. »

Paradoxe dont le Président, non dépourvu d’humour, a été capable : c’est sur les épaules du plus réputé des retraités de la politique que repose l’élaboration des conditions permettant un réel renouvellement de la classe politique.

Joindre la conversation 1 commentaire

  1. […] de députés de manière à mettre en oeuvre jusqu’au bout de sa logique le discours sur le non-cumul et de renouvellement des pratiques politiques. Cette liste incarne le nouveau cycle qui […]

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