[Video] Le service public comme traduction concrète de la démocratie

Mon intervention lors du meeting d’Arnaud Montebourg, le 2 novembre en Loire-Atlantique

Mes Notes

• Le projet de la droite française est annoncé par les candidats à la primaire
• Le projet de la droite c’est :
  • Cent milliards d’économies
  • 500.000 fonctionnaires en moins (des policiers comme les 12 000 postes de policier que Sarkozy, ou encore des enseignants parmi les 60 000 qui auront été recrutés durant l’actuel quinquennat)
  • la privatisation de Pôle Emploi
  • et un certain nombre d’autres mesures libérales
• Or ce que ces gens ne comprennent pas, c’est que la République pour assurer le respect de ses principes fondateurs , la République a besoin de services publics qui concrétisent ses principes
  • la liberté,
  • l’égalité
  • la fraternité
• Sans service public, ces principes restent de l’encre sur du papier

• La politique ce sont des paroles et des actes
  • Les paroles se traduisent par des actes
  • La parole politique se traduit par une action publique
  • On parle aussi de politiques publiques qui donnent souvent lieu à des services publics
  • En réalité, le service public est
    • la traduction concrète d’une politique
    • la traduction concrète de la politique
    • la traduction concrète de l’autorité
    • la traduction concrète de la République
• Le service public, qu’est-ce que c’est ?
  • Dès les premiers échanges au sein de l’Assemblée constituante
    • Le service public prend en charge les besoins vitaux de la population
    • Le service public assure une solidarité entre les individus composant un collectif, créant une interdépendance sociale
    • La notion d’intérêt général est incluse dans cette prise en charge
  • Mais ces concepts mettront du temps à se traduire concrètement
  • C’est à la fin du XIXe siècle que les choses s’accélèrent pour le service public…
  • …Et tout cela au même moment où la République s’installe pour de bon
• Le service public est un élément majeur du socle républicain
  • Léon Duguit , l’un des pères fondateurs du droit public, écrit en 1913 : « l’état n’est plus une puissance souveraine qui commande ; il est un groupe d’individus détenant  une force qu’ils doivent employer à créer et à gérer des services publics. »
  • Le service public est l’incarnation juridique de la solidarité sociale
  • Avec la IIIe République, le service public se précise en s’élargissant :
    • aides à l’industrie et à l’agriculture
    • éducation et instruction
    • assistance sociale et hôpitaux
    • régimes de protection
  • Au tournant du siècle, en passant du XIXè au XXè siècle, « L’état devient un fournisseur de prestations indispensables aux citoyens. C’est un état solidaire. » (D. Espagno) l’ancêtre de l’état providence en quelque sorte.
• Le service public, est un élément fondateur du socle de la République

• Obama l’expliquait il y a deux semaines à des dirigeants de la Silicon Valley, qu’il y avait deux cas où le service public a un rôle que lui seul peut jouer :
  • Premier rôle : « une partie du rôle du gouvernement est de traiter des problèmes que personne d’autre ne veut traiter » et personne d’autre ne veut les traiter parce qu’ils sont tellement importants et complexes que le secteur privé ne peut y voire aucun potentiel de profit suffisant pour justifier l’investissement privé.
    • C’est typiquement le cas d’un réseau autoroutier ou ferroviaire, c’est aussi le cas de l’internet lui-même né au Pentagone et sans lequel la Silicone Valley, qui crée tant de richesse et d’espoirs, n’aurait pas pu exister
    • C’est typiquement le cas d’une maison de santé dans un quartier populaire ou d’une mairie annexe dans un quartier d’une de nos villes
  • Deuxième rôle : L’autre rôle du gouvernement, toujours selon Obama, est de limiter les inégalités qui sont inhérentes à l’économie de marché
    • Ce n’est pas l’économie de marché seule qui peut s’occuper de traiter notre question de démographie vieillissante
    • Ce n’est pas non plus l’économie de marché qui est capable de traiter la question du prix du médicament et de son remboursement y compris à ceux qui en ont besoin pour survivre alors même qu’ils ne pourraient pas se le payer sans la sécurité sociale
    • Or ce sont ces capacités-là accumulées qui créent la cohésion d’une société sans laquelle il n’y a pas d’économie et encore moins une économie florissante
• Même au coeur du système libéral, le service public reste irremplaçable

• Et pourtant, malgré tout cela, nous savons tous
  • à quel point cet état solidaire est difficile à maintenir et difficile à renforcer aujourd’hui
  • à quel point il est remis en cause quotidiennement et de toute part
  • Et cette difficulté se résume souvent en des acronymes incompréhensibles pour le citoyen ordinaire que nous sommes : la LOLF, la RGPP, la MAP
  • Et ces difficultés que nous rencontrons dans la défense du service public apparaissent alors même que nous sommes dans une période de crise politique majeure avec
    • une montée continue du chômage
    • une montée de l’échec scolaire
    • le vieillissement de la population
    • un fort risque terroriste
    • le renforcement d’un sentiment de communautarisme de tous bords favorisant le repli sur soi des uns et des autres, etc.
  • Bref des difficultés qui sont paradoxalement liées à une crise politique majeure qui vient renforcer le fossé entre élus et citoyens mettant en péril les acquis de deux siècles de constructions démocratiques
• Mais d’où vient cette difficulté à défendre le service public alors même que nous en avons de plus en plus besoin vu le contexte difficile dans lequel vivent nos concitoyens ?
• Deux phénomènes expliquent les obstacles auxquels doit faire face le service public
  • D’abord la mondialisation qui est un phénomène de libéralisation des échanges de toutes sortes.
    • La mondialisation conduit, entre autres, à une mise en concurrence d’industries et de services, y compris parfois et de plus en plus, de services publics.
    • Ce phénomène s’est accompagné sur notre vieux continent d’une construction européenne qui a souvent pris une dimension libérale promouvant la déréglementation dans biens des domaines.
    • C’est aussi la redéfinition des champs de nombreux services publics parfois mis en concurrence avec les acteurs du  secteur marchand
  • Ensuite l’impératif budgétaire, celui de réduction des dépenses publiques, elle aussi liée à la mondialisation des marchés de capitaux.
    • Les réductions de dépenses publiques, de fait, poussent à la réduction des budgets consacrés aux services publics, parfois même à la privatisation de certains services publics
• Pourquoi le service public est régulièrement remis en cause depuis le début des années 90.

• On voit bien qu’en tant qu’élu on peut vite être coincé dans une logique de gestion au lieu d’être des porteurs de visions pour le pays
• On voit bien que l’approche libérale s’inscrit dans une logique de mise en concurrence s’appuyant sur la problématique budgétaire
  • Le libéralisme domine dans les esprits et souhaite réduire le périmètre de l’action de l’état et donc du service public
  • Un argument massue est celui de l’impératif de réduction des dépenses publiques
  • Or, même pour les libéraux, l’argent n’est qu’un élément parmi d’autres
  • La dimension du coût des services publics doit être complétée par au moins une autre dimension : celle de la qualité
  • Qualité, coûts, un couple qui parlera même aux plus solides des libéraux
• Or que nous dit-on systématiquement  : « tel service coûte trop cher, il faut en réduire le périmètre », voire parfois « il faut le privatiser »
• Mais on oublie souvent de prendre en compte la qualité de ce qui est fourni au citoyen
• Un service public apporte une prestation liée à des besoins vitaux pour les citoyens et pour la société
• Un service public a un coût pour la société dans son ensemble et génère un bénéfice pour la société toute entière, pour l’intérêt général, pour le bien commun
• A partir de là, si l’on veut que cessent les attaques sur l’aspect coût, il faut être capable de construire un service public qui réponde aux attentes de la société
• Le bien commun n’est pas un bien flou qui n’a aucune rationalité et que les politiques peuvent adapter chacun à sa sauce
• Le bien commun correspond à une vision de la société devenue majoritaire, parce que partagée par une nette majorité de la population
• Lorsque le bien commun est défini dans ses grandes lignes par la femme ou l’homme politique qui le défend, il reste à le définir dans ses détails
• Et c’est là que la démocratie participative peut ajouter une valeur incomparable au service public

• L’exemple nantais est intéressant, car ici, Johanna Rolland souhaite que l’action publique soit de plus en plus construite avec les citoyens, c’est-à-dire les premiers concernés, ceux qui vont en bénéficier
• Quand on est dans la phase de conception d’une politique publique, nous avons besoin d’expertise d’usage et d’expertise technique
  • de l’expertise d’usage des citoyens, et qui mieux qu’eux, usagers de nos services et équipements collectifs au quotidien, peuvent en détailler les caractéristiques fonctionnelles, c’est à dire les fonctions que le service ou équipement doit remplir
  • de l’expertise technique que les services de l’état ou des collectivités sont les plus à même à apporter pour garantir la faisabilité technique, juridique ou financière d’un nouveau service ou d’un nouvel équipement
• Et en tout état de cause, l’élu est responsable de la prise de décision et il est aussi responsable du succès ou de l’échec du service ou équipement ainsi mis en oeuvre, cette fameuse « accountability » que tu évoquais ce matin mon cher Arnaud
• Et pour que l’équipement ou le service soit le meilleur possible, il est nécessaire que l’élu prenne sa décision sur la base des deux éclairages
  • l’éclairage fonctionnel fournit par les citoyens
  • l’éclairage technique fournit par les agents de la fonction publique
• L’impulsion est donnée par l’élu, sous forme de vision ; la décision est prise par l’élu ; le tout se fait en parfaite légitimité démocratique
• Et en s’appuyant sur un tel processus, il n’y a aucune raison que l’action publique ne soit pas
  • la plus efficace possible parce qu’elle répond aux attentes des citoyens
  • garante d’une plus forte cohésion sociale parce qu’elle correspond à une vision partagée par les citoyens
• Alors oui, les textes de loi sont souvent d’une grande technicité,
  • mais il faut malgré tout faire confiance aux citoyens les plus concernés pour exprimer en toute transparence leurs points de vue de citoyens et d’usagers
  • cela n’enlève rien aux rôles des services de l’état ni au rôle des élus
  • la démocratie participative est un dialogue tripartite entre citoyens, agents de la fonction publique et élus de la république
  • c’est par ce dialogue que l’action publique sera efficace et que la cohésion sociale sera plus forte
• Alors oui mon cher Arnaud, la refondation démocratique est une nécessité absolue
  • il est nécessaire que la rencontre entre l’élu et le citoyen ne soit pas uniquement celle des grands jalons électoraux qui rythment notre vie démocratique
  • il est nécessaire que la citoyenneté active soit favorisée par les services de l’état et des collectivités territoriales et aussi, surtout, par les élus,
  • car nous avons besoin d’emmener le pays vers une démocratie continue
  • une démocratie continue qui sache adapter en permanence l’action publique aux défis en perpétuel renouvellement
    • auxquels notre pays doit faire face ,
    • auxquels nos concitoyens doivent faire face
  • Nous avons besoin d’une démocratie continue
    • pour construire notre destin commun
    • pour construire notre nouvelle République
    • pour construire la Nouvelle France que tu appelais de tes voeux en août dernier à Frangy mon cher Arnaud

[1] Le service public et les idéologies politiques, Septentrion, 2016, pp. 15-46