Mme le Maire,
Chers collègues,
Ce rapport est le fruit d’un travail collectif, un effort de co-construction associant, des habitants, des agents des services municipaux et des élus.
Il s’agit pour nous d’une nouvelle gouvernance, d’une nouvelle façon de gouverner la ville, d’imaginer la ville de demain et de la créer, de la construire, de la construire ensemble, élus et citoyens, de la co-construire .
Pour accomplir cette ambition, nous déployons à partir d’aujourd’hui un dialogue citoyen construit autour de 3 piliers  :
  • le dialogue dans les politiques publiques,
  • le dialogue dans les 11 quartiers de la ville et
  • Nantes en tant que ville collaborative.

Mais avant de rentrer dans le plan d’actions sur chacun de ces axes, voyons d’abord pourquoi on fait du dialogue citoyen ?

Les grandes finalités
Des bilans des modalités passées et des enjeux nouveaux que nous devons relever , nous dégageons cinq finalités :
  • Rendre les politiques publiques plus efficaces et plus justes
  • Favoriser le lien social entre habitants et renforcer le lien de confiance entre élus locaux et citoyens
  • Cette efficacité et ces liens sont le fruit d’une vision partagée, d’un jeu collectif, “à la nantaise” comme on dit par ici
  • Relever les défis écologiques et économiques au travers d’une culture de la sobriété et de la responsabilité partagée des résultats

Et enfin cinquième finalité : se donner les moyens de soutenir l’innovation sociale sur un territoire où foisonnent les initiatives citoyennes

Après les finalités voyons les principes, car le dialogue citoyen est une exercice démocratique exigeant qui ne s’improvise pas et qui nécessite de la méthode pour asseoir cet pratique politique sur des bases solides.

Voyons donc les principes et en particulier pour qui nous mettons en place cette nouvelle gouvernance ?

Pour tous les Nantais dans un souci d’égalité, d’inclusion, d’accessibilité, de citoyenneté tout simplement y compris de citoyenneté de résidence que nous réaffirmons ici

Des principes fondateurs

Les quatorze principes définissent également le périmètre d’action concerné par le dialogue citoyen

Il s’agit en réalité de tout type d’action publique : des politiques les plus quotidiennes aux politiques les plus stratégiques, des microquartiers, aux quartiers, à la ville et à la Métropole

Ce seront donc des projets qui servent l’intérêt général et qui prennent enc opte la culture de la sobriété évoquée il y a quelques instants.

Nos quatorze principes permettent également de définir le positionnement de la collectivité, son rôle dans cette nouvelle gouvernance.

Les règles du jeu doivent être claires sur ce qui est mis au débat et ce qui ne l’est pas, sur la capacité des habitants de se saisir des dossiers, ainsi que sur le processus de décision et le nécessaire droit de suite qu’il soit favorable ou défavorable à la demande initiale.

Le rôle de la collectivité c’est également la capacité d’expérimenter pour innover et relever ainsi des enjeux nouveaux. De plus qui dit expérimenter dit évaluer ce que nous évoquerons un peu plus loin.

La collectivité reconnaît également la légitimité des associations et de la société civile organisée dans les processus participatifs.

L’exercice démocratique exigeant que j’évoquais il y a quelques instants nécessite aussi une méthode s’appuyant sur la délibération, sur le débat

Chaque Nantais a une expertise d’usage de sa ville et cette compétence en plus de sa capacité d’agir en tant que citoyen lui permet de contribuer au débat, d’apporter son éclairage spécifique nécessaire à la prise de décision.

C’est pour cela que nous insistons sur l’importance de la diversification des points de vue qui s’expriment durant les ateliers de co-construction. C’est de la richesse des débats et de la créativité des participants que naît la décision la plus juste et la plus efficace

J’ai posé le sens et la méthode, sur ses fondations je vais maintenant passer en revue avec vous les traductions concrètes de cette nouvelle gouvernance.

J’évoquais donc les 3 piliers en début de présentation :

  • Le pilier thématique (celui des politiques publiques),
  • le pilier géographique (celui du dialogue dans les 11 quartiers) et enfin
  • le pilier du collaboratif, celui de Nantes en tant que Ville collaborative

Les politiques publiques en gouvernance ouverte

Voyons ce qu’il en est du premier de ces 3 piliers : celui de la fabrique des politiques publiques

La fabrique des politiques publiques se fera d’abord au travers de grands débats

Celui sur la Loire a été lancé en octobre et se terminera en juin, au total ce sera 300 jours de débats qui redessineront le coeur de la Métropole pour les 20 ou 30 prochaines années

Sur un modèle similaire, nous aurons un débat en 2016 sur la transition énergétique .

Nous avons également cinq politiques publiques qui s’appuient d’ores et déjà sur des conseils thématiques qui sont en cours de refonte. La gouvernance de ces politiques publiques est ainsi une gouvernance ouverte.

On évoquera, plus tard ce matin, la refonte du Conseil nantais de citoyenneté des étrangers. La refonte touchera aussi le Conseil nantais des personnes handicapées et d’autres tels le conseil du patrimoine, le conseil nantais de la jeunesse ou celui de la nature en ville.

Il ne s’agit évidemment pas de créer des instances pour se faire plaisir ! Le rôle de ces conseils thématiques est d’apporter un éclairage des usagers qui complète l’éclairage technique des services de la collectivité, les deux étant tout aussi nécessaires à la prise de décision par les élus.

Nous mettrons donc également en place cinq nouveaux conseils sur les thèmes suivants :

  • Réussite éducative
  • Usage de l’espace public
  • Développement durable
  • La ville la nuit
  • L’égalité femme / homme

La gouvernance ouverte permet de construire ensemble les politiques publiques.

Il y aura deux appels à projets sur le modèle de Nantes Capitale Verte qui a connu le succès qu’on connaît : en 2016 ce sera autour des Friches vertes .

Il y aura également une politique publique nouvelle qui sera co-construite de A à Z : celle traitant de la pratique libre de sport dans l’espace public

Il y aura ainsi 8 à 10 ateliers citoyens par an pour rendre concrète cette gouvernance ouverte des politiques publiques

Mais nous considérons qu’il ne peut y avoir gouvernance sans évaluation. Or Nantes est connu partout en France pour ses processus d’évaluation participative, car l’évaluation n’est pas seulement un exercice de contrôle de gestion.

Il s’agit donc d’écouter et d’entendre les attentes des Nantais : 40 000 Nantais se sont exprimés durant le dernier mandat dans le cadre de plus de 10 évaluations participatives, la plus récente étant celle de la réforme des rythmes scolaires .

Les résultats de l’évaluation participative sont eux-mêmes mis au débat. C’est ainsi un moment privilégié pour rendre compte, en toute transparence, de l’action publique.

L’évaluation participative dans ce mandat concernera toutes les politiques publiques

Après avoir évoqué les traductions concrètes de l’axe thématique, voyons maintenant comment se présente le dialogue citoyen dans les onze quartiers nantais

Le dialogue citoyen dans les onze quartiers nantais

La nouvelle ambition pour le dialogue dans les quartiers nantais s’inscrit dans la même logique d’ensemble exposée depuis le début de cette présentation.

L’objectif est double :

  • Politique publique plus juste et plus efficace
  • Cohésion sociale renforcée entre habitants et lien de confiance consolidé entre élus et citoyens

Pour remplir ce double objectif, 3 principes sont à garder à l’esprit dans la mise en œuvre du dialogue de quartier :

  • Ouverture : enrichir les débats au travers d’une ouverture garantissant la participation de personnes aux parcours personnels et professionnels diversifiés
  • Proximité : veiller à mettre à l’ordre du jour du dialogue de quartier les préoccupations concrètes, au plus près des besoins des habitants
  • Implication : mettre en place les conditions nécessaires à l’implication, à l’engagement de chacun sans injonction à la participation, mais sans barrières à l’entrée non plus

Le vaisseau amiral du dialogue dans les quartiers restera le conseil de quartier, mais cette instance, ce dispositif je dirais plutôt, changera radicalement dans ce nouveau mandat .

D’une instance s’appuyant sur une liste fermée de membres (parfois tirés au sort), le conseil de quartier devient un dispositif le plus ouvert possible .

Une assemblée générale des habitants du quartier, il se réunit deux fois par ans.

Ces deux rendez-vous citoyens, ces deux temps forts de la vie du quartier seront rythmés selon trois séquences :

  • Un débat d’actualités du quartier qui fera émerger les sujets de préoccupation des habitants à mettre à l’agenda du conseil de quartier
  • Le conseil de quartier sera aussi le lieu pour rendre compte aux habitants en les informant des de l’avancement des projets en cours, en annonçant les projets à venir
  • Ce sera aussi le moment pour chacun de choisir de s’engager au-delà de ce premier rendez-vous

Le conseil de quartier sera le lieu où les sujets à traiter seront identifiés. Ces sujets seront ensuite traités par petits groupes plus restreints, en atelier, qui rendront également compte de leurs travaux au conseil de quartier lors du rendez-vous suivant.

La co-construction au quotidien se traduit donc en des ateliers sur des sujets précis dans tous les quartiers.

Dans les quartiers relevant de la politique de la ville, la loi de février 2014 instaure des conseils citoyens, ils seront expérimentés à Malakoff et Nantes Nord.  Tout comme les ateliers permanents de Bellevue et Bottière, ils s’inscriront dans les conseils de quartier au même titre que les ateliers sur des sujets de proximité que j’évoquais il y a quelques instants ou ceux de projets urbains plus spécifiques tels ceux de Bas Chantenay ou Melinet.

C’est le conseil de quartier en tant qu’assemblée des habitants de l’ensemble du grand quartier, qui garantit la cohésion d’ensemble et le rendre compte.

Le conseil de quartier se prolonge au-delà de ses propres réunions et s’appuie sur le numérique : un site internet, ouvert lui aussi, permettra de se tenir informer et également de contribuer en toute simplicité .

Il permettra aussi de toucher une population que nous ne parvenons peut-être pas à atteindre aujourd’hui pour des raisons d’horaires de réunions et de disponibilité à ses horaires.

On sait qu’une fracture numérique existe, probablement moins importante qu’ailleurs dans une métropole comme Nantes. On sait donc que le numérique doit être considéré à sa juste valeur avec ses contraintes, mais sans oublier les énormes opportunités démocratiques qu’il ouvre .

Les conseils de quartiers ce sont aussi des lieux physiques : un par quartier, clairement identifiés comme des lieux de dialogue citoyen, ils seront au milieu des quartiers nantais. Pas des lieux institutionnels, plutôt des lieux ouverts à tous au milieu des lieux de vie.

Un lieu mobile sera aussi mis en oeuvre permettant de tenir des réunions en situation, sur les lieux qui nécessitent concertation pour mieux tirer profit des contraintes et ooportuniéts des lieux. Cela s’inspire des balades urbaines expérimentées dans le précédent mandat avec une certaine efficacité.

Nantes, ville collaborative

Après l’axe thématique et l’axe géographique passons maintenant au dernier axe, plus transversale celui-ci puisque le troisième pilier concerne Nantes en tant que ville collaborative

Nantes ville collaborative… Nantes, ville où l’on travaille ensemble pour reprendre l’étymologie du mot collaboratif.

Travailler ensemble, c’est d’abord identifier les énergies souhaitant travailler ensemble.

Nous instaurons un dispositif nouveau, paritaire, chargé d’identifier les initiatives citoyennes, des les orienter, de les accompagnons à leur démarrage.

Le rôle du bureau des projets, il y en aura un par quartier, sera d’aider les initiatives qui ne sont pas directement accompagnées par l’une des directions de la collectivité du fait par exemple du caractère hybride de leur objet.

Le bureau des projets sera composé de deux élus et de deux habitants de manière à veiller à la fois à la proximité des projets identifiés et l’intérêt général qui doit les guider.

Sur un autre plan, les équipements et les espaces publics « à haute valeur citoyenne » sont des équipements sportifs, associatifs, culturels ou d’espaces publics. Ils ont la caractéristique suivante : ils feront, dès leur lancement, l’objet d’une collaboration étroite avec les habitants et les usagers, de leur conception jusqu’à leur livraison et à l’évaluation de leur usage .

Les budgets participatifs au sens strict c’est un million d’euros par an sur les six ans du mandat. Ils seront affectés avec l’aide des conseils de quartier sur des aménagements de l’espace public de proximité.

La ville collaborative c’est aussi une ville qui sait tirer profit du numérique

À titre d’exemple, une application multiservice pour Smartphone rendra la ville plus facile pour les habitants. Elle leur donnera accès à des informations pratiques dispersées actuellement et unifiées au travers de cette application.

De même nous irons encore plus loin dans l’open data, à la fois dans les données structurées, mais également dans les contenus qui permettent à chacun d’avoir accès aux faits bruts et aux faits commentés concernant son quartier ou la ville dans son ensemble.

Les contenus numériques seront aussi à l’honneur dans la mesure où nous construirons avec les habitants et les scientifiques des wiki-patrimoines (des encyclopédies collaboratives) qui permettront de valoriser le patrimoine de la ville et des quartiers.

Mais je m’en arrête là sur ce sujet pour rappeler en quelques mots les conditions de réussites de cette nouvelle façon de faire de la politique, c’est-à-dire de construire la ville de demain .

Le chantier qui s’ouvre aujourd’hui est ambitieux et exigeant.

Cette nouvelle gouvernance réussira seulement si toutes les parties prenantes jouent leurs rôles respectifs à fond.

On met ainsi en oeuvre une conduite du changement radicale qui impliquera chacun : habitants, services de la collectivité et élus.

Et donc en cette journée du 30 janvier 2015, nous lançons ensemble ce changement. Ce changement qui impliquera chacune et chacun dans la participation civique qui est une “mise en commun des paroles et des actes” [1]

Je m’engage donc personnellement à être à vos côtés à chaque fois que vous aurez besoin de mon aide sur ces dispositifs que nous mettons en place en toute agilité avec la volonté de les évaluer à mi-mandat pour en améliorer l’efficacité

 

[1] Hannah Arendt, La condition de l’homme moderne (Pocket, juin 1994, p. 256)

Joindre la conversation 3 commentaires

  1. […] 30 janvier dernier, j’ai présenté au conseil municipal les nouvelles modalités de la démocratie participative de la ville de […]

    Réponse
  2. […] municipal de la Ville de Nantes le nouveau Dialogue citoyen nantais en janvier dernier [vidéo et texte], j’évoquais deux objectifs : (1) l’efficacité des décisions prises par les […]

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  3. […] de l’expérience professionnelle, etc. Elle a aussi besoin de prendre au sérieux la démocratie participative, non pas pour les politiques esquivent leurs responsabilités en se cachant derrière la […]

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CATÉGORIE

Dialogue civique, Nantes, Politique

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