Ce lundi 15 décembre, le conseil métropolitain de l’agglomération nantaise étudiera le nouveau projet de « pacte métropolitain ». Ce projet est un tournant important dans la construction de la métropole de demain. Proposé par Johanna Rolland et les candidats de la gauche lors de la campagne municipale de ce début d’année, il a été approuvé par une majorité d’électeurs lors des élections du 30 mars 2014. Il s’agit d’un ensemble d’outils que la présidente de Nantes Métropole, souhaite mettre en oeuvre pour renforcer le rayonnement de notre agglomération donc son attractivité au service, en particulier, de l’emploi, principale préoccupation de nos concitoyens.

En janvier 2014, le parlement approuve une loi proposée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et connue sous l’acronyme : MAPAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale). Cette loi prend le relai de la loi de 2010 et offre de nouveaux leviers de développement aux grandes métropoles françaises, celles qui ont une taille significative à l’échelle européenne (au nombre de 14 en plus de Paris, Lyon et Marseille). Le président de la République avait fixé le cap de cette évolution territoriale en évoquant dès l’automne 2012 « l’exigence de citoyenneté et le levier de croissance » que constitue cette nouvelle formule de l’échelon territorial le plus important pour le développement économique.

Pour mettre en oeuvre cette nouvelle formule métropolitaine, Nantes Métropole a eu peu d’efforts organisationnels à fournir. Elle sera donc dans la toute première vague de métropoles qui seront effectives dès le 1er janvier 2015 (Nantes, Brest et Grenoble), même pas un an après le vote de la loi MAPAM. En effet, la capitale ligérienne avait déjà pris de l’avance par rapport au précédent statut (celui de 2010) et a peut-être même inspiré dans une certaine mesure les rédacteurs de la loi de 2014.

La prochaine étape, ce pacte métropolitain, qui sera soumis lundi par Johanna Rolland au conseil communautaire, s’inscrit dans une volonté perpétuée de maintenir l’avance nantaise en termes d’organisation territoriale. Cette volonté a bien évidemment comme objectif de répondre le plus efficacement possible aux attentes et besoins des citoyens habitant notre agglomération et, au-delà, dans les territoires limitrophes. Il s’agit notamment de donner les moyens à l’agglomération de maintenir et renforcer le cercle vertueux de son développement économique et de son attractivité à l’échelle de l’Europe. Aux vues des difficultés que connaissent nos économies nationales depuis quelques années, c’est grâce à un tel cercle vertueux qu’une métropole comme Nantes réussit à répondre aux attentes et exigences des habitants en particulier en termes d’emploi.

Il s’agira donc, pour les conseillers communautaires réunis ce lundi 15 décembre, de maintenir et renforcer ce volontarisme nantais : accentuer l’avance prise dans notre organisation territoriale pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

Le nouveau pacte métropolitain permettra à Nantes de renforcer son rayonnement européen au service de son développement économique et par conséquent de l’emploi pour les habitants de l’agglomération tout entière. Ce rayonnement a connu ces derniers mois trois temps forts : Nantes préside désormais Eurocities, Nantes a été labellisée FrenchTech et Nantes a inauguré son lycée international.

Mais il ne suffit pas d’invoquer le volontarisme, chacun se doute que c’est une oeuvre de tous les jours : il est donc nécessaire que la culture et le sport de haut niveau, par exemple, renforcent eux aussi leur contribution au rayonnement de la métropole. C’est dans cette logique que le pacte métropolitain propose la mise en commun des moyens : des grands équipements tels que le Chateau de Nantes par exemple. Ce lieu historique contribue au rayonnement, et donc à l’attractivité, non seulement de la ville, mais aussi de l’ensemble des communes de l’agglomération. Il est donc normal que chacun y contribue, mais aussi que chacun en profite : aucune raison que seuls les enfants de Nantes profitent de sa gratuité, ceux des 23 autres communes y ont droit tout autant. Le même raisonnement peut se tenir au sujet d’équipements de sport de haut niveau par exemple.

L’esprit qui caractérise ce nouveau pacte métropolitain est aussi celui de la solidarité entre les communes de la métropole. Il est par exemple nécessaire que lorsque plusieurs communes souhaitent édifier un équipement commun, une piscine par exemple, elles puissent s’appuyer sur Nantes Métropole pour une partie de leur investissement commun.

A la lisière de l’attractivité et de la solidarité, l’exemple des crèches interentreprises est typique d’un équipement qui ne sert pas une seule commune, mais bien plus. En effet, une zone d’activité est située sur une commune ou éventuellement deux, mais cette zone d’activité attire vers elle de nombreux salariés provenant de bien plus de communes de l’agglomération. Une crèche qui serait commune à plusieurs entreprises de cette zone d’activité sera donc, de fait, utile à toutes les communes dont les habitants sont salariés des entreprises de la zone d’activité. La crèche est donc, de fait, interentreprises, mais aussi intercommunale. Nantes Métropole a donc un rôle à jouer dans sa mise en oeuvre. C’est l’agglomération tout entière qui y gagne en attractivité et simplification des difficultés quotidiennes de ses habitants. Et on sait en particulier ce que ces problèmes de garde d’enfants induisent en termes d’égalité entre les femmes et les hommes en milieu professionnel.

L’esprit de Nantes « capitale verte » poursuit son oeuvre dans le cadre de ce pacte métropolitain qui renforce la dynamique de la transition écologique. Une poursuite des efforts de la mobilité durable est prévue tout comme le développement des composantes de l’économie sociale et solidaire, notamment de l’économie circulaire et les circuits courts.

Tout cela conçu pour être mise en oeuvre dans une gouvernance renouvelée par le dialogue citoyen qui prend en compte les habitants ainsi que les acteurs économiques et sociaux, comme, par exemple, au travers du conseil des usagers de l’espace public ou encore le conseil des acteurs économiques.

Laurence Garnier (UMP) et Joël Guerriau (UDI), dans une posture politicienne, critiquent les orientations prévues par ce nouveau pacte métropolitain sans proposer une vision alternative claire. Les observateurs avaient déjà remarqué cet écueil durant la campagne des municipales. Par exemple, lors de la conférence de presse du 7 janvier 2014, l’UMP (seule, sans l’UDI ?) annonce une « plateforme » commune aux candidats de la droite, mais omet (?!) de rendre public le contenu de ladite plateforme qu’on a du mal encore aujourd’hui à trouver avec une simple recherche Google…