A droite, de manière tout à fait consciente et discriminante, à gauche de manière probablement involontaire et par une générosité bien intentionnée, mais mal inspirée, des hommes et des femmes politiques altèrent la pierre d’angle de la République : la notion de citoyenneté. L’édifice républicain, descendant direct de la révolution de 1789, s’est construit autour de l’émergence de la notion moderne de citoyen notamment au travers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble (vidéo, texte), le 30 juillet 2010, est un exemple typique de l’époque que nous vivons. Sarkozy y a abordé deux sujets principaux, l’un concernant les Roms et l’autre concernant l’agression de policiers par des Français caractérisés, comme rarement jamais dans les propos d’un président de la République, par leur origine étrangère !
Sarkozy à Grenoble : Dévoilement et dévoiement
C’est le premier point, celui visant les Roms, qui a le plus ému les médias et c’est certainement celui que tout le monde a retenu du discours de Grenoble. Une simple recherche Google (ou dans les archives du Monde) sur « Discours de Grenoble » montre à quel point c’est la sortie présidentielle sur les Roms qui reste comme le point central de ce malheureusement fameux discours. Sarkozy lui-même, en avril 2012, durant la campagne présidentielle a exprimé une forme de regret, celui d’avoir ainsi ciblé « une communauté en particulier », celles des Roms .
Et pourtant c’est le second sujet, qui me semblait en juillet 2010 et encore aujourd’hui bien plus grave que la question rom… Il concerne la citoyenneté française qui était redessinée en quelques phrases mettant au grand jour ce qu’une partie de la droite n’ose pas, en général, dire : dans son esprit, il y a deux catégories de citoyens français…
Ecrit par Cédric Goubet, son chef de cabinet, et Maxime Tandonnet, son conseiller sur les questions d’immigration, Sarkozy y déclare « une guerre […] contre trafiquants et délinquants ». Et il détaille un certain nombre de mesures dont une très particulière que voici :
[…] nous allons réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. Je prends mes responsabilités. La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. La nationalité française se mérite et il faut pouvoir s’en montrer digne.
Ainsi en moins de 5 lignes, Nicolas Sarkozy, président de la République et chef de la majorité de droite, établissait deux catégories de citoyens :
- ceux à qui on applique une règle spécifique dans un cas donné et
- ceux pour qui cette règle n’a pas lieu d’être dans le même cas,
avec l' »origine » comme seul différenciateur entre les deux catégories.
Ainsi donc, l’ennemi, « le délinquant et le trafiquant », est tout désigné, c’est la « personne d’origine étrangère ». Evidemment, on ne cherche pas à définir à partir de quand on est « d’origine étrangère » – ce serait bien trop délicat pour un discours « guerrier », on se contente de l’incriminer, ce qui dans l’esprit de l’auditeur ou du lecteur du discours de Grenoble ouvre la voie à de bien « belles » perspectives.
Et Sarkozy les a ouvertes dès ce même discours de 2010 :
[…] il faut le reconnaître, je me dois de le dire, nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration. Nous sommes si fiers de notre système d’intégration. Peut-être faut-il se réveiller ? Pour voir ce qu’il a produit. Il a marché. Il ne marche plus.
Et il ne nous dit pas comment le faire marcher. Il nous dit juste qu’il y a deux catégories de citoyens et que la catégorie numéro deux, et bien on se doit de lui retirer la nationalité en cas d’acte grave (meurtre de personnes dépositaire de l’autorité publique). Donc on peut naître français, peut être même n’avoir que la nationalité française et être fils de deux Français dont l’un a eu la « malchance » de ne pas naître en France et bien dans ce cas on est un français d’une autre sorte, un citoyen de deuxième zone, selon la philosophie virile que dévoile le chef de la droite à Grenoble ! « Deux poids deux mesures » n’a jamais eu une application aussi tristement parfaite.
Deux droits de vote, deux catégories de citoyens
Mais la droite n’est pas la seule à altérer la citoyenneté depuis toujours (1789) reliée à la nationalité. Une partie de la gauche aussi, croyant bien faire, appelle de ses voeux depuis trois décennies, l’accès des résidents étrangers aux urnes habituellement réservées aux seuls citoyens français. L’argument souvent utilisé par les promoteurs de cette mesure est qu’elle permet à ces étrangers de participer à l’échelon démocratique le plus proche de leur vie quotidienne. Ainsi on aurait donc une démocratie locale avec ses règles d’accès et une démocratie nationale avec d’autres règles d’accès ! On pourrait donc être citoyen d’une commune ou d’un canton sans être citoyen de la République. On serait alors citoyen de deuxième catégorie ,au droit de vote partiel, en comparaison avec le citoyen de première catégorie qui a le droit de vote entier. Un peu comme si la collectivité locale était une sous-République à l’intérieur de la République qui est pourtant « indivisible » si on en croit la constitution de 1958 (on disait « une et indivisible » en 1793).
Dans le cas du droit de vote des étrangers, c’est la générosité et peut être le souci de la meilleure intégration possible qui anime la catégorisation des citoyens. Cette intention fait une nette différence avec la cause exactement inverse qu’évoquait la droite sarkozyste pour catégoriser les citoyens. Mais il n’en reste pas moins qu’on crée deux catégories de citoyens : ceux qui seraient citoyens de la cité en tant que commune ou canton, et ceux qui seraient citoyens de la cité en tant que République indivisible et intègre.
Au risque de paraître un poil trop scolaire, je rappelle la définition de la citoyenneté telle que la donne Aristote (Politique, livre 2, p. 36, PUF) :
Ce qui constitue […] proprement le citoyen, sa qualité vraiment caractéristique, c’est le droit de suffrage dans les Assemblées et de participation à l’exercice de la puissance publique.
Donc donner un droit de vote à quelqu’un qui ne peut pas exercer la « puissance publique » est une situation qui fausse l’un des fondements de notre démocratie. On fait de cette personne un citoyen de deuxième catégorie. On m’expliquera évidemment qu’on est déjà en dehors du cadre que je décris puisque les étrangers communautaires ont déjà ce droit de vote. Evidemment qu’ils l’ont, mais qui nous oblige à persister dans l’erreur, voir pire, à l’étendre ?
Après le mille-feuille de l’administration, évitons le mille-feuille de la citoyenneté (L. Bouvet, Huffington Post, 26/05/2012) :
[…] le point central de la tradition républicaine est de proposer un monde commun, pas un mille-feuille de droits et statuts différenciés en termes de citoyenneté.
Maintenir le lien entre nationalité et citoyenneté c’est aussi une façon de sauvegarder un droit acquis de longue lutte, car il n’en a pas toujours était ainsi. Il a fallu lutter, et lutter fort, pour que du suffrage censitaire (celui lié à l’impôt) on passe au suffrage semi-universel si je puis dire (manhood suffrage,pour tous les citoyens mâles, 1848) puis au suffrage réellement universel avec le vote des femmes (1945).
D’ailleurs si une certaine générosité devait s’exercer elle devrait être pleine et entière, non pas en créant des citoyens de deuxième catégorie, mais créant des citoyens que personne ne puisse distinguer du reste du peuple (contrairement à la tentative sarkozienne de 2010 évoqué ci-dessus). La naturalisation est la voie d’accès à la nationalité.
C’est sur ce levier qu’a commencé à agir le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en la personne du ministre de l’intérieur et ce en ouvrant la nationalité, et donc la citoyenneté pleine et entière, à toute personne remplissant certains critères et désirant « combiner droits et devoirs » (Manuel Valls,La Rochelle, le 24/08/2013).
Nationalité, nature, naturalisation
46 000 en 2012, 100 000 à 120 000 comme objectif nous dit Le Figaro. Voilà le nombre annuel de naturalisations que vise le ministre de l’intérieur. Celui-là même que Jean-Luc Mélenchon présentait, le 17 août, comme « contaminé par le FN ». Celui-là même au sujet duquel le même Mélenchon disait, le 25 août, souhaiter que « Le Pen ne soit pas contaminée » par lui ! On ne saura donc pas qui contamine qui et on espérera que Mélenchon, lui, ne contamine personne avec ses haineuses confusions.
Par contre on notera les chiffres avancés par le quotidien conservateur : plus de deux fois plus de naturalisations avec le gouvernement Ayrault qu’avec le gouvernement Fillon. Les préfets de régions, sous la houlette de Manuel Valls, y veilleront.
Le travail pour atteindre cet objectif a déjà commencé : +14% entre juillet 2012 et juillet 2103, ce qui fait hurler la droite, on le verra ci-dessous. L’objectif du ministère de l’intérieur n’est pas complètement aberrant par rapport à ce qui se faisait en France avant le tour de vis d’Hortefeux-Sarkozy. En effet, en 2010, 95 000 naturalisations étaient enregistrées. Le graphique (source) ci-contre montre l’évolution jusqu’en 2011, 2012 ayant vu la baisse s’accentuer (46 000).
Samedi 24 août, dans son intervention à l’Université d’été du Parti socialisatiste à La Rochelle [2], Manuel Valls évoquait déjà ce sujet qu’il a présenté ce matin en conseil des ministres :
Mes chers amis, faire France c’est l’un des plus beaux projets : mercredi prochain [29/08/13], au conseil des ministres, je présenterais nos nouvelles orientations en matière de naturalisation. Le gouvernement précédent avait décidé de diminuer de manière de plus en plus sensible le nombre de naturalisés.
La philosophie qui sous-tend sa politique en termes de naturalisations a été exprimée dans ce discours :
Voilà un beau combat pour la France, voilà un beau combat qui est de dire qu’avec des valeurs qu’il faut respecter, en sachant qu’évidemment il faut combiner droits et devoirs, mais être français, devenir français, mais c’est une fierté. Toutes ces cérémonies que nous organisons dans les mairies et dans les préfectures où il y a de nouveaux Français de toutes les couleurs, de toutes les religions, mais qui se retrouvent autour d’un seul concept, le seul concept, parce que c’est ça être français, se rassembler autour des valeurs, c’est ça être républicain, c’est ça être de gauche, c’est ça être socialiste, et c’est ce gouvernement qui est en train de le faire, parce que nous devons redonner de l’espoir, et c’est ça évidemment notre projet, celui que nous porterons toujours.
Etre français selon Valls revient donc à être en osmose avec les valeurs de la République. Et être français n’est pas limité par des critères tels la couleur de la peau ou la religion. La nationalité est « le statut juridique traduisant l’appartenance d’un individu à un Etat déterminé » [1] et pour la France, à la République française.
Acquérir la nationalité s’exprime en français au travers d’un verbe très expressif : « naturaliser ». La naturalisation est un processus juridique donc artificiel d’une certaine façon. Mais il est, devrait être du moins, aussi un processus que je n’ose pas qualifier de métaphysique pour ne pas sombrer dans la philo de café de commerce, et pourtant il n’y a pas dans tout ça qu’un bout de papier fut-il cartonné ou plastifié…
En effet, la naturalisation c’est aussi, un peu au moins, rendre la nationalité française, l’appartenance à la République, conaturelle à soi. Notre nature c’est l’ensemble des propriétés qui nous définissent. Le premier de ces traits est anthropologique, c’est la nature humaine qu’on partage avec tous les êtres humains. Un autre trait, politique celui-ci, c’est-à-dire lié à notre vie en société, est cette nationalité que l’on acquiert et qui devient notre premier point de rencontre avec nos concitoyens, ceux partageant avec nous un ensemble de valeurs communes, partageant ce « monde commun » évoqué dans la citation ci-dessus de L. Bouvet. La nature d’une personne ou d’une chose est normalement perpétuelle c’est-à-dire ayant un commencement, mais n’ayant pas de fin, sauf accident, par définition extrêmement rare.
Or que fait Sarkozy en proposant d’élargir les cas d’application de la déchéance de nationalité en 2010 ? Il rend l’accident de moins en moins rare et ouvre la porte à tous les excès réduisant le caractère perpétuel de ce qui est censé nous être conaturel. Il mettait ainsi le premier clou dans ce qui serait, progressivement, devenu le cercueil de la République dont la citoyenneté est l’un des fondements principaux.
La droite et son inconscient
Et que fait la droite, représentée par le député UMP de l’Yonne Guillaume Larrivé, lorsque Manuel Valls propose de revenir à des conditions d’accès à la nationalité similaires à ceux qui précédaient Sarkozy et sa droite buissonienne ? Larrivé, élu avec le soutien du Front national, ne trouve rien de mieux que d’illustrer ce qu’il considère comme symptomatique des errements du gouvernement socialiste en considérant tout bonnement comme illégitime la naturalisation d’une femme voilée :
Le 17 juin dernier, j’ai assisté en préfecture d’Auxerre à la cérémonie de naturalisation d’une dame portant un voile islamique
Donc d’un coup et d’un seul le « Sarkoboy » nous sort une nouvelle règle, un peu comme son mentor l’avait fait pour la sortie de la nationalité, cette fois-ci pour l’entrée en nationalité. Il nous explique que le port du voile n’est pas compatible avec la naturalisation. Comme s’il y avait une loi qui interdisait le port du voile (on ne parle pas de voile intégral dans le cas évoqué par Larrivé hein…). Comme s’il y avait une règle qui mettrait la foi au coeur de ces traits fondamentaux qui constituent la citoyenneté !
Nadine Morano, qui n’a plus de mandat national mais qui reste un exemple de sarkozysme, n’a de cesse de fulminer ce 30 août au soir contre Manuel Valls sur ce sujet :
Ceux qui portaient des drapeaux étrangers le 6 mai doivent être heureux ! La France aux Étrangers devient-il le nouveau slogan de la gauche
— Nadine Morano (@nadine__morano) August 29, 2013
N’oublions jamais que même une personnalité censée être modérée et novatrice comme Valéry Giscard d’Estaing a pu un jour (1991) faire la une du Figaro Magazine en proposant le retour au droit du sang. Et c’est exactement ce que demande aujourd’hui encore le Front national, y compris dans sa facette Philippot (programme de Marine Le Pen à la présidentielle de 2012), comme si ces valeurs qui fondent notre « monde commun » sont transmissibles par les gènes et le sang et non pas par une volonté libre d’adhésion. C’est sur cette frontière que se situe la ligne de démarcation entre la République et ce qui ne l’est plus :
Constitution du 24 juin 1793 (Première République) :
Article 4. – Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; – Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.
Suivez-moi sur Twitter : @3asseh
[1] Lexique de science politique, Dalloz, 2011
[2] Etrangement difficile à trouver, voir introuvable, le 29 août, sur la chaîne officielle du PS sur Dailymotion
Bassem Asseh 