En Septembre-octobre 2012 s’est joué un drame comme la gauche les aime : il a fallut que la majorité des députés socialistes français votent favorablement à un traité qu’ils avaient jusque là dénoncé comme étant un pur produit de la Merkozie.

Le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », #TSCG pour les intimes, est un pacte budgétaire liant les membres de l’Union européenne et a fortiori les membres de la zone euro. Ce pacte s’appuie sur la fameuse « règle d’or » qui limite à l’extrême les marges de manœuvre des gouvernements. Ces derniers ne peuvent plus établir de budget qui ne soit pas à l’équilibre voir excédentaire sur un cycle économique.

Remember #TSCG

Un budget est jugé par le TSCG comme étant à l’équilibre si le déficit structurel qu’il présente ne dépasse pas 0,5% du PIB pour les pays dont l’endettement est supérieur à 60% du PIB et 1% de déficit structurel pour ceux dont l’endettement est inférieur à 60%. Le déficit public est la différence négative entre les recettes et les dépenses de l’état. Le déficit structurel est celui qui exclut les dépenses inhabituelles telles que les dépenses liées à une mauvaise conjoncture par exemple. L’objet est donc d’avoir une gestion saine du train de vie de l’état au niveau des dépenses courantes qui doivent être équilibrées (ou presque) par les recettes habituelles.

Selon le TSCG, les pays membres de la zone doivent tendre vers ce niveau (0,5% en ce qui concerne la France) ce qui signifie qu’ils doivent l’atteindre à moyen terme et non pas immédiatement. Les dépassements, jusqu’à 3%, sont admis s’ils sont temporaires. En cas d’excès, un mécanisme de sanctions est prévu par le Traité.

And now what ?

Un récent billet de Mathieu Plane paru sur le blog de l’OFCE permet de faire le point : 5 mois après le vote du TSCE où en sont les chiffres de déficit global et surtout de déficit structurel de la France ?

En 2007, c’est-à-dire à la veille de la crise actuelle, le déficit structurel de la France était de -4,4% du PIB (contre -2,1% pour la moyenne de la zone euro). Inutile d’insister sur la situation de notre économie au sortir du deuxième mandat de Jacques Chirac et à la veille de la plus grande crise des 70 dernières années ! En 2013, on est à -1,9% pour la France contre -1,3 pour la zone euro. Cette amélioration de 2,5% est trois fois plus importante que celle de la zone euro. Plane souligne même que si on exclut l’investissement public de ce solde structurel, on est en excédent structurel de 1,2% (contre 0,8 en zone euro). Or l’investissement public n’est pas une dépense comme une autre : il a un effet favorable sur la croissance (et donc, notamment, sur la capacité à résorber les déficits) et il augmente le patrimoine de l’état.

Plane conclut que « Le chiffre de déficit public attendu pour 2013 correspond à la moyenne observée sur les trente dernières années, ne faisant plus figure de situation exceptionnelle, ce qui desserre la pression que pouvait subir la France vis-à-vis des marchés financiers » et met en avant le taux de chômage qui est désormais le point faible de notre économie avec un taux pour 2013 prévu à 10,7%, c’est-à-dire très proche du pic historique de 1997. C’est désormais au niveau du chômage que se situe la situation exceptionnelle nécessitant action urgente et radicale de l’état et non plus sur les déficits. L’action étatique sur la situation catastrophique de l’emploi me semble aussi urgente et radicale que celle mise en œuvre pour faire face à la situation catastrophique des finances publiques. Si le volontarisme étatique a eu des résultats dans le deuxième cas, il n’y a pas de raison qu’il échoue irrémédiablement dans le premier cas !

Cela ne signifie pas qu’il faille relâcher la pression en laissant filer les déficits à nouveau : ce serait une solution de facilité qui ne rentrerait pas dans le peu de doctrine qui transparaît du hollandisme. Cela signifie simplement que le gouvernement doit maintenant se concentrer sur la bataille de l’emploi et en faire sa première priorité comme il le fit avec le rétablissement des comptes publics durant l’année écoulée. Evidemment, on imagine bien que le premier ministre est conscient que c’est ici que se jouera son succès et celui du président de la république. Le gouvernement Ayrault a déjà mis en œuvre quelques uns des engagements de campagne qui deviennent des armes nécessaires dans cette bataille pour l’emploi : les contrats d’avenir, etc. Le gouvernement Ayrault a également mis en place une demande forte des entreprises : la baisse du coût du travail, au travers du CICE. L’Accord national interprofessionnel négocié entre partenaires sociaux est lui aussi une arme dans la bataille pour l’emploi.

Tout cela n’est pas encore suffisant pour inverser la courbe du chômage et attendre le retour de la croissance serait tout aussi insuffisant. Mais je reste confiant dans la volonté du politique surtout lorsque sa position est en péril. Or la situation économique, celle du chômage en particulier, est si catastrophique, que le gouvernement, s’il veut durer et le président s’il veut être réélu, doit mettre en œuvre les solutions innovantes, parfois radicales (le fameux engagement 35 du candidat Hollande a titre d’exemple), qui peuvent conduire si ce n’est à l’inversion de la courbe du chômage du moins à une mise en place des conditions de retour à une situation plus prometteuse.
Parce que TINA a des sœurs, la majorité de gauche doit leur laisser leurs chances à elles aussi…

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Economie, France, Politique

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