Donc au final, le gouvernement acte le fait qu’il est nécessaire d’adapter la partie du projet de loi de finances (PLF) 2013 traitant de la cession d’entreprises.
Cette « séquence » ouverte vendredi dernier est un échec complet du gouvernement et plus particulièrement de la « triplette de Bercy » (les ministres Moscovici, Cahuzac et Pellerin) :
- les salariés ont clairement le sentiment que le gouvernement recule devant la mobilisation de ce qu’on a appelé « les Pigeons » alors qu’il est probable qu’il ne reculera pas devant une manifestation populaire
- les entrepreneurs ont le sentiment qu’ils sont la cible du gouvernement et plus généralement de toute politique que mènera le président Hollande durant son mandat
Et pourtant si l’on regarde de près, les choses auraient pu/dû bien se passer :
- le gouvernement est parti d’une idée directrice qui a trouvé un écho dans la société : aligner la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle du travail ce qui était une promesse forte du candidat Hollande, l’engagement 14 l’indiquait clairement (« Les revenus du capital seront imposés commeceux du travail« ).
- le gouvernement avait déjà prévu des aménagements favorables aux entrepreneurs dans son « PLF 2103 » qu’Henri Verdier résumait ainsi mardi (veille de la réunion des entrepreneurs – et non des « Pigeons » – et des ministres à Bercy) : « défiscalisation progressive pour le créateur d’entreprise détenant ses parts sur une longue durée ; allègement fiscal pour l’entrepreneur qui part à la retraite ou pour l’investisseur qui réinvestit 80 % de ses gains dans un nouveau projet […], mesures favorables aux entrepreneurs qui lèvent leurs options sur les actions ».
Un problème persistait néanmoins malgré le caractère juste de l’idée directrice et les aménagements prévus :
- le cas des sociétés à forte croissance n’était pas clairement pris en compte dans les aménagements
- le cas des des professionnels du capital-investissement n’était pas plus pris en compte
Or les entrepreneurs innovants et les fonds de capital-investissement ou capital-risque ne sont pas nécessairement des spéculateurs ou des destructeurs d’emplois – même si leur objectif reste la création de richesse. Il était inutile de les transformer en adversaires du gouvernement alors même que le candidat Hollande puis, depuis mai, le gouvernement ont systématiquement insisté sur l’importance des PME dans le dynamisme économique de la France (Engagement 2 : « Je ferai des PME une priorité », on notera que c’est un « ferai » sans « s »).
Il aurait suffi de prendre en compte l’engagement 2 dans l’élaboration du PLF 2103 en ayant des échanges avec les partenaires concernés et éviter ainsi ce néopoujadisme que constitue cette fronde des #geonpis – qui ne représente pas tous les entrepreneurs, fait-il le rappeler – où se mélange un sentiment général libéral avec un rejet d’éléments techniques précis du budget 2013.
On aurait ainsi évité :
- d’ouvrir la porte à un court-circuitage en règle des corps intermédiaires (Medef et surtout CGPME car ce sont ces adhérents qui sont plus concernés que ceux du MEDEF de Parisot qui n’était là que pour tirer, un peu, la couverture à elle)
- de rendre difficile les rapports avec les créateurs d’emplois qui ne sont pas tous d’affreux libéraux
- de donner le sentiment que le gouvernement recule devant un lobby considéré, en partie à tort, comme « capitaliste »
Les intérêts particuliers des entrepreneurs et ceux des salariés peuvent coïncider parfois. Dans le cas présent, l’intérêt général (croissance, emploi, création de richesses) aurait pu être plus pris en compte et on aurait ainsi évité de diviser le peuple français de manière manichéenne en montrant du doigt les « méchants patrons ». Espérons qu’au final, ce soit les entrepreneurs qui aient obtenu des concessions et pas ces soi-disant « pigeons » qui nous prennent pour des jambons.
Bassem Asseh 